Commission unique : la mort de l’entrepreneuriat

08.11.20 - 14:22 - Léonie Laflamme Savoie

Le vice-président de la Chambre de la sécurité financière (CSF), Luc Labelle, soutient que le projet de commission unique des valeurs mobilières sonnera la fin de l’entrepreneuriat québécois dans le secteur des services financiers.

Une commission unique entraînerait « une réglementation par et pour les grands du secteur ce qui tuerait l'entrepreneuriat, les petits cabinets et la structure multidisciplinaire propre au Québec. » Luc Labelle craint en effet que la commission unique soit basée à Toronto et privilégie les intérêts des grands acteurs du secteur financier au détriment des réalités régionales.

« Le premier devoir d'une commission est de protéger les intérêts du public, explique Luc Labelle. Le public est dans chaque ville et chaque village, il n'habite pas uniquement à Toronto. En éliminant les plus petits joueurs, on réduira la concurrence et invariablement les prix seront plus élevés. Le public n'est pas servi là-dedans. »

L'été dernier, à la demande du groupe d'experts formé par le ministre Flaherty pour examiner la question d'une commission unique, la CSF a réalisé une analyse complète comparative entre le projet de commission unique et le projet de passeport. Les conclusions ne sont pas en faveur du projet de Stephen Harper.

« Les résultats prouvent que certaines forces existent du côté du projet de régulateur unique, mais passeport l'emporte de façon majeure, souligne Luc Labelle. La réponse à la fragmentation de la réglementation c'était le passeport, qui fonctionnait un peu comme un permis de conduire valide partout au Canada, et non pas la centralisation des pouvoirs. »

« Maintenant ce sera le fédéral et l'Ontario qui vont décider et les autres provinces, même le Québec, vont devoir suivre leurs choix de réglementation, s'inquiète-t-il. Il n'y aura plus de discussions entre 13 réglementations différentes. Ce n'est pas juste grave pour le Québec, il y a des particularités de marchés ailleurs, notamment dans l'ouest avec les petites compagnies pétrolières»

Invariablement, selon Luc Labelle, le Québec se retrouvera isolé et devra se soumettre et adopter les réglementations choisies par la commission fédérale même si on ne l'oblige pas à y adhérer au départ. Il critique d'ailleurs la démagogie omniprésente dans les discours des politiciens sur cette question : « Ce n'est pas par ce que tu unifies le régulateur que tu unifies les valeurs mobilières et que tu crées une force financière. Ça n'a rien de vrai comme affirmation, on va plutôt seulement s'éloigner des besoins locaux. »

« On prête des vertus à un régulateur unique en disant que le marché sera plus solide et on va beaucoup trop loin », conclut-il.